Numéro des habitations : que dit la loi ?

Les adresses postales sont un moyen important pour les personnes de s’orienter et d’accéder à des services importants. Elles sont normalisées et obéissent à des règles spécifiques qui doivent être respectées. Dans certaines régions, la loi impose de numéroter les maisons dans les rues. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les règlements qui régissent la numérotation des maisons. Ce point a récemment été évoqué dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017.

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Le maire a le pouvoir de gérer la numérotation des maisons dans certaines zones. La dénomination des voies publiques est de la compétence du conseil municipal. La dénomination des maisons et des immeubles est obligatoire dans certaines communes de plus de 2000 habitants. Le maire doit établir la liste de toutes les voies publiques et privées, ainsi que la numérotation des maisons et des bâtiments.

Dans ces communes, le maire est chargé d’établir et de transmettre au CDIF (centre des impôts fonciers) et au bureau du cadastre une liste de toutes les voies publiques et privées situées sur son territoire. Il est également responsable de la communication de la numérotation des maisons et des bâtiments.

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Les municipalités de moins de 2000 habitants ne sont pas tenues de numéroter leurs logements. Les maires ont la possibilité d’imposer ou non cette numérotation. S’ils décident de l’introduire, il est toutefois essentiel que les rues aient été préalablement nommées par les conseils municipaux.

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Dans ces communes de plus de 2000 habitants en France, la ville prend en charge les frais de numérotation des logements. La première plaque de numérotation est offerte par la mairie. Il appartient ensuite au propriétaire d’entretenir sa plaque et, le cas échéant, d’en acquérir une nouvelle à ses frais.