Politique de remboursement

Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre la réception de la commande, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Articles qui ne peuvent pas être retournés :

  • Cartes cadeaux

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)

  • Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
  • Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.

Article(s) reçu(s) défectueux

Si votre commande vous est livrée défectueuse intégralement ou partiellement vous pouvez bénéficier d’un renvoi ou d’un remboursement du/des article(s) concerné(s). Pour ce faire envoyez nous un message à l’adresse mail suivante : contact@plaque-numero-maison.frr, comprenant une preuve de paiement (une capture d’écran du mail de confirmation reçu lors du passage de votre commande par exemple) et une photo des articles concernés. Veuillez préciser également dans le message si vous souhaitez un renvoi des articles défectueux ou plutôt un remboursement de ces derniers.

Annulation de commande (le cas échéant)

La plupart des commandes sont traitées dans les 24 heures. Si vous souhaitez annuler votre commande pour quelque raison que ce soit, envoyez-nous un courriel à contact@plaque-numero-maison.fr.

Une grande majorité des articles en stock sont traités et / ou expédiés dans les 24 heures, il est impératif que vous nous contactiez pendant cette période, afin que nous puissions tenter d’annuler votre commande avant qu’elle ne soit traitée et / ou expédiée.

Aucune demande d’annulation de votre commande ne pourra être prise en compte si celle-ci a déjà été traitée.

Remplacement et bon d’achat(le cas échéant)

  1. Échanger votre article pour une taille / une couleur différente.

Les échanges sont uniquement disponibles pour la taille et / ou la couleur du même style. L’échange d’un produit différent n’est strictement pas permis. Nous vous recommandons de retourner votre article original pour obtenir un remboursement puis de passer une nouvelle commande pour le produit que vous souhaitez.

  1. Détails de remboursement et bons d’achat

Par défaut, le mode de remboursement est l’avoir.

Si vous souhaitez recevoir un remboursement sur le mode de paiement utilisé lors de votre achat, vous devez impérativement nous le notifier par courriel à contact@plaque-numero-maison.fr. Les commandes qui sont échangées ou les articles retournés / échangés en raison du défaut du fabricant n’entraîneront pas de frais de remise en stock. Les frais seront appliqués à la commande originale et le solde sera remboursé.

Seul le prix final payé (après une éventuelle réduction) sera remboursé.

Les codes de réduction ou les bons d’achat ne peuvent pas être ré-émis et ne sont pas remboursables.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@plaque-numero-maison.fr

Échanges (le cas échéant)

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@plaque-numero-maison.fr

Cadeaux

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Expédition

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevons l’article que vous nous retournez.

 

Rétractation

Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Délai contractuel de rétraction

Sur plaque-numero-maison.fr nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur plaque-numero-maison.fr, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées en dessous.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 24.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous, en annexe, le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : contact@plaque-numero-maison.fr. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail à contact@plaque-numero-maison.fr exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Plaque Numéro Maison au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse de plaque-numero-maison.fr, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation .

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’adresse : contact@plaque-numero-maison.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici ou en envoyant un mail à contact@plaque-numero-maison.fr

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, plaque-numero-maison.fr procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Plaque Numéro Maisonest informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Plaque Numéro Maisonn’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur plaque-numero-maison.fr

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à contact@plaque-numero-maison.fr